L'importation en France, à l'intérieur de la communauté européenne, d'une moto d'occasion manufacturée dans l'un des pays de la communauté est sans frais autre que le montant de la TVA différentielle.
Pour son immatriculation en F, il faut, outre le certificat de vente, la facture, le quitus fiscal Modèle 846-A (T.V.A- il est possible d'avoir à payer au fisc le montant de la TVA différentielle entre I et F) et la demande d'immatriculation, présenter à la préfecture le certificat de conformité européenne, autrefois délivré par la SIMA (importateur à Dijon) qui en avait fait faire la réception par les services des mines compétents. Pour ma part j'ai obtenu ce document auprès de MV Agusta à Varèse qui est le même groupe que CAGIVA, certes sans délais (mais cela n'a pas pris plus de 6 semaines) et gratuitement.
Il faut faire la simulation en téléphonant en Préfecture, en posant directement la question et en précisant qu'il s'agit d'une moto ancienne.
Bonne route
"elefaf"
PS: voici le site de MV Agusta (I) qui répond en Anglais ou Italien >
www.mvagusta.it , s'adresser à Eugenio Crespi.
