> >
> Objet : tr: Tr : permis de conduire antérieur à 1992 points de permis
> > > >
> > > > Pout tous ceux qui conduisent
> > > > A FAIRE CIRCULER Merci !
> > > >
> > > > Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
> > > > service juridique de "territorial.fr" :
> > > >
> > > > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
> > > > de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
> > > > l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
> > > > En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
> > > > permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
> > > > points n'est pas rétroactive.
> > > > Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
> > > > l'instauration du permis à points.
> > > > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
> > > > est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
> > > > conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de
> > > > leurs points.
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> INFORMATION CONFIDENTIELLE A MESSIEURS LES PREFETS
> Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit :
> Suppression des panneaux de signalisation des radars fixes
> A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des
> radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance routière.
> Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies substantielles quand on
> sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 €) et de positionner par ce biais
> davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette
> nouvelle disposition au moins jusqu'aux élections régionales.
> Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l'objectif étant de mettre en place
> des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes principaux de vos régions pour
> tendre vers un point tous les deux kilomètres d'ici 2015.
> L'envoi à domicile des contraventions.
> Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour
> améliorer la rentabilité des services, ainsi l'affranchissement ne sera plus pris en charge par
> l'administration et les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ;
> Si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d'affranchissement et qu'il refuse le courrier,
> l'amende sera doublée et réclamée par le trésor public.
> En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile
> du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur.
> Pour application immédiate aux dates désignées,
> Le chef de cabinet du ministre,
avotre avis: info ou intox.
- desmophil
- Babar, roi des elef'
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- Localisation : Nevers Magny-Cours
avotre avis: info ou intox.
«Ni Dieu ni maître, même nageur !»
«Le mot liberté n'admet, par définition, aucune restriction.» JY
«Le mot liberté n'admet, par définition, aucune restriction.» JY
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- Elephas Recki !!!
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Re: avotre avis: info ou intox.
100 % contre la langue de bois.
"Répétez au monde entier que la chose qui rend le plus heureux au monde, c'est la solidarité."
Jean-Louis Bernardini (leader et chanteur du groupe corse "I Muvrini")
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- joel 11
- Elephas Recki !!!
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Re: avotre avis: info ou intox.
De la pure intox donc...!!!!




Mieux vaut boire du rouge que broyer du noir...
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- Tronche de Ganesh...
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Re: avotre avis: info ou intox.
comme la très large majorité des posts ou mails qui contiennent "A FAIRE CIRCULER Merci !"
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flyben
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flyben
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- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 22:47
- Localisation : Au cul des vaches (87)
Re: avotre avis: info ou intox.
Et puis il y a quand même des détails un peu "gros" qui incitent à ne pas prendre au sérieux les propos tenus :

En règle générale, c'est comme les occasions sur les petites annonces : plus l'affaire parait intéressante, plus il y a de risques de trouver anguille sous roche !Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l'objectif étant de mettre en place des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes principaux de vos régions pour tendre vers un point tous les deux kilomètres d'ici 2015.

100 % contre la langue de bois.
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Jean-Louis Bernardini (leader et chanteur du groupe corse "I Muvrini")
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- Quel Trompeur !
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Re: avotre avis: info ou intox.
Je l'avais reçu par mail et j'ai de suite été interpellé par le logo de la lettre qui n'est pas (plus ) bon!!! 

born to ride
- desmophil
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Re: avotre avis: info ou intox.
Perso, travaillant auprès des autorités préfectorales, j'avais l'info de 1 contrôle toute les heures.
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- Charly
- Elefantman
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Re: avotre avis: info ou intox.
desmophil a écrit :> >
> Objet : tr: Tr : permis de conduire antérieur à 1992 points de permis
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> > > > Pout tous ceux qui conduisent
> > > > A FAIRE CIRCULER Merci !
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> > > > service juridique de "territorial.fr" :
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> > > > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
> > > > de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
> > > > l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
> > > > En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
> > > > permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
> > > > points n'est pas rétroactive.
> > > > Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
> > > > l'instauration du permis à points.
> > > > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
> > > > est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
> > > > conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de
> > > > leurs points.
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Et ça c'est un faux aussi ? ça fait rever...