nuisances sonores

[ricky]

Attention:

Un parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dotations en sonomètres pour les brigades de gendarmerie.


Question


M. Michel LEFAIT attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dotations en sonomètres pour les brigades de gendarmerie. Le Pas-de-Calais, qui compte 7 compagnies, ne possède qu'un seul sonomètre alors que c'est l'un des départements les plus peuplés et les plus urbanisés de France. De plus, les gendarmes sont souvent sollicités par les municipalités qui sont confrontées au problème du bruit des véhicules motorisés et notamment des deux-roues.

Toutefois, avec un seul sonomètre pour près de 900 communes, les contrôles sont difficiles à mettre en œuvre et les demandes rarement satisfaites. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette carence.



Réponse

Les nuisances sonores causées par les engins à moteur, le plus souvent non conformes aux conditions de leur réception, constituent une atteinte grave à la tranquillité publique. Les conducteurs d'engins causant des nuisances sonores, peuvent être sanctionnés sur le fondement de l'article R. 325-8 alinéa 2 du code de la route, lequel dispose que « lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l'agent (habilité à constater les infractions au code de la route) peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification ». Lors de ce contrôle, si l'engin n'est pas en conformité, le propriétaire encourt une contravention de troisième classe et l'immobilisation de son véhicule.
En outre, si celui-ci se soustrait au contrôle, il encourt une contravention de quatrième classe. Les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les policiers municipaux sont compétents pour immobiliser un véhicule à moteur en cas de nuisances sonores et exiger son examen par un service doté d'un sonomètre. Au sein de la gendarmerie nationale, ce type d'appareil est en dotation dans les escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR).

Un plan d'équipement sur la période 2007-2012 est en cours de réalisation afin d'équiper ces unités selon une clé de répartition tenant compte des besoins dans chaque département. Ainsi, l'escadron départemental de sécurité routière du Pas-de-Calais, qui dispose déjà de deux sonomètres, se verra doté de cinq appareils d'ici à 2012. Il convient toutefois de rappeler que l'utilisation des sonomètres n'est pas indispensable pour relever une infraction à l'encontre du conducteur d'un véhicule doté d'un équipement non conforme.

L'article R. 318-3 du code de la route prévoit déjà la possibilité de réprimer par une contravention de la troisième classe, assortie d'une peine d'immobilisation, l'émission par des véhicules à moteur de bruits susceptibles de causer une gêne pour les usagers de la route ou les riverains. Cette sanction s'applique également en cas de dysfonctionnement d'un dispositif d'échappement silencieux.


Par ailleurs, l'article R. 321-4 du code de la route réprime, par une contravention de quatrième classe, la commercialisation d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué. L'usage d'un tel dispositif est sanctionné par une contravention de première classe. En outre, les articles L. 321-1, L. 321-1-1 et L. 317-5 du code de la route répriment respectivement les infractions relatives à la commercialisation des deux roues motorisés non homologués ou non conformes (normes européennes), à leur circulation sur la voie publique et à leur débridage. Enfin, l'obligation d'immatriculation à laquelle sont assujettis tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation à compter du 1er juillet 2004, favorise l'identification par les forces de police et de gendarmerie des auteurs d'infractions aux règles du code de la route.



Question publiée au JO le : 03/11/2009, page : 10356.
Réponse publiée au JO le : 19/01/2010 page : 616.

[Flyben]

les pots d'origine vont commencer à valoir des sioux

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flyben
je garde les pots origine de SS sur le proto

[sergio desmo]

une solution simple : en cas de controle, il y a suffisament d'elefant riders ici pour se prêter les pots d'origine pour se présenter au controle de validation de remise en conformité. Sur planet ducati, ils ont créé une "bourse" de prêt. Le concept est bien sympa et sauve au cas ou.

[Mimi]

Gégé a eu du flair...il a monté l'horrible pot d'origine sur mon Bifaro il y a 15 jours
Pot que je vais démonter pour le repeindre parce-qu'il est tout rouillé, ça le rendra un tout petit peu plus joli, mais vraiment rien qu'un tout petit peu

[gégé]

Franchement pour un échappement qu'on ne voit pratiquement pas sous son cache latéral je ne vois pas où est le problème d'autant plus que la moto marche aussi bien comme ça.

GG
D'ailleurs je me demande si des capteurs d'origine ne seraient pas aussi performants que tes Ducati Performance...

[bruno 1]

Salut.
si il y a bien une nuisance sonore qui me les brise, c'est bien celle des promesses électorales,
et celles des discours de nos responsables (mais pas coupables) politiques.
Petite précision, je vais voter à chaque scrutin, même si on se la fait mettre bien profond.
C'est vrai que pour le bruit de certaine moto, c'est franchement de l'abus.
il m'arrive de refuser de faire l'essais d'une moto trop bruyante, ce n'est pas toujours bien accepté, mais je m'en moque.
Le son de ma moto est plus envoutant sans chicane, mais pour une question de repect, je roule avec .

Bruno 1

[Flyben]

J avoue que ton doma racing est tres correct
ca me fait penser qu il faut que je regarnisse le termi

[mickey]

Pour moi, bruit = sécurité, alors si vraiment le gouvernement veut baisser le nombre de morts en 2 roues....95 décibels MINIMUM obligatoire.
Et comme dit le proverbe:
Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage

Mickey

[Julien1A]

bruit = sécurité... c'est vrai si tu es le seul a faire du bruit... si tout le monde fait ca c'est de la nuisance et plus de la securite...

Le son de ma moto est plus envoutant sans chicane ... ca c'est vrai aussi

Personellement je trouve que le changement de pot en gardant la chicane est un bon compromis... en esperant que ca passe pour ces messieurs en bleu...

Pour info un pot "homologue" ne garantit en rien que l'on passe le test du sonometre...

[Flyben]

bruit n'égal pas sécurité
dans les boitéaroues récentes on n'entend les motos qu'une fois qu'elles sont passées

[Charly]

Ce qui injuste c'est que le bruit légal est celui de la carte grise. A savoir x dB a X t/mn. Certaines breles sont limitée a 80 et d'autres a 95.. Pourquoi ? Mystere...

L'autre truc dég c'est la façon dont les jap contournent le systeme : Les 1000 4 pots ont des valves a l'echappement qui sont fermées a 5000 t/mn (valeur de ref pour la mesure au sono) soit disant pour améliorer la souplesse. A 11000 la valve est grand ouverte et ça fait un bruit d'enfer (et deg en +) avec la bénédiction des 'pouvoirs publiques'.
Avec un mono ou un twin pas de valve, donc on est obligé d'etouffer nos moteurs.

[Flyben]

Bmw a mis une valve sur son dernier twin..

la loi n'est pas retroactive et la prise de Son doit etre faite à un certain régime

[mickey]

la loi n'est pas retroactive

Donc le niveau sonore retenu est celui de la législation en vigueur, et non la référence de la carte grise?

(Pour l'éclairage il me semble qu'il y a rétroactivité -véhicules antérieurs à 1980 (approximativement) non obligés de mettre les codes)

Mickey

[Flyben]

la limite de la CG est celle fixée à l'époque de l'homologation.
donc c'est la limite de la CG au régime indiqué sur la CG qui doit etre prise en compte

pour les feux en journée, même chose, la loi n'est pas Retroactive

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flyben

[GClover]

Pour info les 1100 monster ont une valve